Vous vous apprêtez à réaliser votre rêve en devenant propriétaire ? Avant de signer, avez-vous pensé à faire appel à un huissier de justice pour réaliser un constat de l'état du bien immobilier ? Cette démarche, souvent méconnue, peut pourtant vous éviter bien des soucis. Découvrez pourquoi il est judicieux de mandater un huissier avant votre achat immobilier, grâce à l'expertise de l'équipe de la SCP Rosa-Olivieri-Frauciel, huissiers de justice à Marignane, intervenant à Vitrolles et Martigues.
Lorsque vous achetez un bien immobilier, il est primordial d'avoir une vision claire et précise de son état réel au moment de la transaction. C'est là qu'intervient le constat d'huissier. Ce professionnel du droit se déplace sur les lieux pour examiner en détail le bien, prendre des photos et noter scrupuleusement ses observations dans un procès-verbal.
Ce document a une valeur juridique car l'huissier est un officier ministériel assermenté. Le constat constitue donc une preuve solide et difficilement contestable de la situation du bien au jour de l'achat. Il pourra vous servir en cas de litige ultérieur avec le vendeur sur d'éventuels vices cachés ou sur l'état réel de la propriété.
Bon à savoir : d'un point de vue juridique, le constat d'huissier est un acte d'huissier de justice en la forme authentique, ce qui lui confère une force probante supérieure à un simple constat amiable.
Si le constat d'huissier n'est pas une obligation légale lors d'un achat immobilier, il est fortement recommandé dans certaines situations :
A noter : le constat d'huissier permet aussi de se prémunir contre le vice caché, notion juridique qui engage la responsabilité du vendeur. Selon les statistiques, près de 20% des litiges immobiliers après vente concernent un problème de vices cachés qui aurait pu être mis en évidence par un constat d'huissier initial.
Exemple concret : Monsieur Durand achète un appartement ancien. Lors de travaux quelques mois après son emménagement, il découvre des fissures importantes dissimulées sous le papier peint. Ne pouvant prouver que ces désordres existaient avant la vente, il ne peut engager de recours contre le vendeur. S'il avait fait réaliser un constat d'huissier décrivant l'état des murs, il aurait pu faire jouer la garantie des vices cachés.
Pour réaliser un constat pertinent, il est important de communiquer en amont à l'huissier toutes les informations sur les caractéristiques du bien. N'hésitez pas à lui transmettre les diagnostics techniques, les plans, les éventuels devis de travaux pour qu'il ait une vision exhaustive.
Lors de sa visite, l'huissier de justice réalisera un examen minutieux du bien, pièce par pièce. Il relèvera l'état des murs, des sols, des équipements, prendra des mesures, des photos. Au besoin, il pourra se faire assister d'un expert (architecte, géomètre) pour l'éclairer sur des points techniques.
Son constat détaillera l'ensemble de ses observations factuelles. Il pourra également, si vous le souhaitez, réaliser une estimation objective de la valeur du bien. Ce procès-verbal daté et signé par l'huissier vous sera ensuite remis. Conservez précieusement ce document qui fera foi en cas de besoin !
Bon à savoir : le coût d'un constat d'huissier varie selon la taille du bien et la complexité des vérifications à effectuer, il faut compter en moyenne entre 200 et 600€. Un investissement rentable comparé aux frais d'une éventuelle procédure !
Pour ce constat crucial, il est essentiel de vous adresser à une étude d'huissiers de justice expérimentée, en qui vous pouvez avoir toute confiance. C'est le cas de la SCP Rosa-Olivieri-Frauciel, huissiers de justice à Marignane.
Leur équipe réactive et à l'écoute saura réaliser pour vous un constat avant achat immobilier sur-mesure, avec rigueur juridique et sens du conseil. Forts de leur expertise, ces huissiers sauront apporter un regard avisé sur votre projet immobilier et vous orienter au mieux.
Vous pouvez les contacter par téléphone ou via leur site web pour obtenir un devis personnalisé et convenir rapidement d'un rendez-vous, que vous soyez à Marignane, Vitrolles, Martigues ou alentours. Avec leur constat d'huissier, abordez sereinement cette étape clé de votre achat immobilier !
En résumé, voici les informations essentielles à retenir sur le constat d'huissier avant achat immobilier :
Alors, prêt à inclure un constat d'huissier dans votre check-list pour un achat immobilier serein ? Les huissiers de la SCP Rosa-Olivieri-Frauciel sont à votre disposition pour vous conseiller !
