Réindexation de la pension alimentaire : comment la calculer et la faire appliquer ?

Lorsqu’une pension alimentaire est fixée par décision de justice, elle est souvent indexée sur l’inflation pour suivre le coût de la vie. Mais que faire lorsque le parent débiteur ne respecte pas cette réévaluation ? Et comment réclamer les sommes non versées, parfois sur plusieurs années ? C’est là qu’intervient l’huissier de justice, pour vous accompagner à chaque étape du processus.

Qu’est-ce que la réindexation d’une pension alimentaire ?

La pension alimentaire est généralement indexée sur un indice officiel des prix à la consommation, selon les modalités prévues dans le jugement (souvent l’IRL – Indice de Référence des Loyers ou l’IPC – Indice des Prix à la Consommation).

Le jugement fixe :

- La date de référence de l’indice

- La périodicité de la révision (souvent annuelle)

- La formule de calcul à appliquer

Exemple de formule courante :
Montant révisé = (Montant initial x Nouvel indice) / Ancien indice

⚠️ Que faire si le parent débiteur ne réévalue pas la pension ?

Il arrive souvent que le parent qui verse la pension n’applique pas la réindexation. Cela représente une perte financière cumulative pour le parent bénéficiaire… mais il n’est pas trop tard pour agir !

• Un huissier de justice peut calculer les arriérés dus en appliquant la bonne formule d’indexation et en remontant jusqu’à 5 ans en arrière, selon la prescription applicable.
• Il peut ensuite procéder au recouvrement forcé :

- par paiement direct, s’il est déjà mis en place, en agissant auprès de l’organisme collecteur (CAF, employeur, banque…)

- ou par voie d’exécution classique : saisie sur salaires, saisie sur comptes bancaires, saisie-vente, etc.

Le rôle clé de l’huissier de justice : 

L’huissier est le professionnel du recouvrement des pensions alimentaires. Il vous aide à :

• Retrouver et vérifier les index officiels

• Calculer précisément les montants dus, y compris les revalorisations

• Notifier officiellement le débiteur

• Engager la procédure de recouvrement, sans frais pour le créancier (pas de droit d’encaissement)

Bon à savoir : Les créanciers d’une pension alimentaire sont prioritaires. Cela signifie que les sommes peuvent être saisies avant d'autres dettes, même si le débiteur est endetté ou fait l’objet d’autres saisies.

Si vous constatez que la pension alimentaire versée n’a pas été réévaluée, ne laissez pas traîner.
L’intervention d’un huissier de justice vous permet de récupérer vos droits sur 5 ans, sans frais, et de faire respecter la justice.

Besoin d’aide pour calculer l’indexation de votre pension alimentaire ou engager un recouvrement ? N’attendez pas que la situation se complique : N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus. Nous sommes disponibles dans les 24h ou le jour même en urgence sur Marignane, Martigues, Salon-de-Provence, Marseille et alentours !