Vous rencontrez un litige avec un voisin, un locataire ou un entrepreneur ? Saviez-vous qu'un constat d'huissier peut constituer une preuve juridique solide pour faire valoir vos droits ? Établi par un officier public ministériel, ce document a une valeur quasi-irréfutable devant les tribunaux. Découvrez comment faire appel à un huissier pour constater efficacement votre litige, grâce à l'expertise de la SCP Rosa-Olivieri-Frauciel, huissiers de justice à Marignane, intervenant à Vitrolles et Martigues.
Exemple : Monsieur D subit des nuisances sonores répétées de la part de son voisin qui écoute de la musique à fort volume tous les soirs. Excédé, il fait appel à un huissier pour constater le trouble. L'huissier se rend sur place un soir, constate le tapage et établit un procès-verbal détaillant précisément le volume sonore mesuré au décibelmètre et sa durée. Grâce à ce constat, Monsieur D pourra prouver le trouble anormal de voisinage devant les tribunaux.
De nombreux litiges du quotidien peuvent nécessiter l'intervention d'un huissier pour être constatés :
Dans ces situations conflictuelles, le constat d'huissier vous permet de vous constituer une preuve ayant force probante, pour étayer un éventuel recours en justice. Il est donc essentiel de faire intervenir rapidement un huissier, avant que la situation ne s'envenime ou que les preuves ne disparaissent.
Bon à savoir : L'huissier est tenu au secret professionnel et à un devoir d'impartialité. Il ne prend pas parti et se contente de relater les faits qu'il constate de façon neutre et objective.
Pour que votre constat soit valable, vous devez faire appel à un huissier compétent dans le ressort géographique des faits à constater. Par exemple, si votre litige se déroule à Martigues, contactez un huissier exerçant dans ce secteur, comme la SCP Rosa-Olivieri-Frauciel basée à Marignane.
Vérifiez également que l'huissier choisi a l'expérience des constats dans votre domaine de litige (immobilier, construction, commercial...). N'hésitez pas à demander un devis détaillé mentionnant précisément la mission confiée et les honoraires pratiqués.
A noter : Depuis la loi Macron de 2015, certains constats peuvent être réalisés par un clerc assermenté de l'étude d'huissier, et non par l'huissier lui-même.
Une fois votre huissier sélectionné, prenez rendez-vous avec lui pour lui expliquer votre situation et le constat que vous souhaitez obtenir. Soyez précis dans la mission que vous lui confiez, pour qu'il cible efficacement ses observations.
Transmettez-lui tous les documents pouvant l'aider dans ses constatations : photos, plans, témoignages, lettres... Fixez avec lui le jour de son intervention, en choisissant idéalement un moment où les faits litigieux sont susceptibles d'être observés.
Si le constat doit avoir lieu chez un tiers, votre huissier aura besoin d'une autorisation judiciaire pour pénétrer dans les lieux. Il se chargera d'effectuer cette demande auprès du tribunal.
A noter : Le constat d'huissier peut être réalisé à la demande d'une seule partie, sans que l'autre partie en soit informée (constat à futur).
Le jour du rendez-vous, l'huissier se déplace sur les lieux du litige pour effectuer ses constatations visuelles, auditives et olfactives. Il prend des mesures, des photos, interroge d'éventuels témoins présents. Il consigne avec minutie et neutralité tout ce qu'il observe dans un procès-verbal.
Pour un constat le plus complet possible, il est recommandé d'être présent lors de l'intervention pour apporter à l'huissier des précisions sur les points à examiner. Une fois rédigé, le procès-verbal est annexé de tous les documents collectés (photos, plans...) puis signifié aux parties concernées si nécessaire.
Exemple : Suite à des malfaçons sur un chantier de construction, un particulier mandate un huissier pour constater les désordres. L'huissier se rend sur le chantier et constate de nombreuses fissures sur les murs, des matériaux de mauvaise qualité, et des dimensions non conformes aux plans. Son procès-verbal détaillé, photos à l'appui, permettra de prouver la défaillance de l'entrepreneur.
Les honoraires d'un constat d'huissier sont libres et varient selon la complexité de la mission. Il faut compter en moyenne entre 250 et 450 € HT, mais certains constats peuvent atteindre 1000 € pour les plus complexes. Pensez à vérifier si votre assurance de protection juridique peut prendre en charge ces frais.
Une fois établi, le constat d'huissier a une valeur de preuve quasi-irréfutable devant les tribunaux. Il est souvent un élément déterminant pour prouver vos dires en cas d'action en justice, et orienter favorablement la décision du juge en votre faveur.
Bon à savoir : L'intervention de l'huissier peut avoir un effet dissuasif et inciter la partie adverse à cesser le trouble constaté, par crainte de poursuites judiciaires.
Vous l'aurez compris, faire appel à un huissier pour constater un litige est une étape essentielle pour constituer un dossier solide et défendre efficacement vos droits. Voici les points clés à retenir :
La SCP Rosa-Olivieri-Frauciel, grâce à sa parfaite connaissance des procédures de constat et son ancrage local à Marignane, Vitrolles et Martigues, est votre partenaire privilégié pour faire valoir votre bon droit en justice. Son équipe d'huissiers réactifs et rigoureux vous accompagne pour collecter les preuves de votre préjudice, en toute impartialité et dans le strict respect du cadre légal. N'hésitez pas à contacter la SCP Rosa-Olivieri-Frauciel pour obtenir un constat d'huissier rapide et efficace, et mettre toutes les chances de votre côté !
