Lorsque l’on souhaite quitter un logement, il ne suffit pas de rendre les clefs pour être libéré de ses obligations. Que votre location soit meublée ou non meublée, en zone tendue ou non, les délais de préavis varient. Et dans tous les cas, faire appel à un huissier de justice permet de sécuriser les démarches et d’éviter les litiges avec le bailleur, notamment pour le remboursement du dépôt de garantie.
Préavis standard : 3 mois
Préavis réduit à 1 mois dans les cas suivants : Logement situé en zone tendue, mutation professionnellle, perte d’emploi ou nouvel emploi suite à un licenciement, problèmes de santé justifiés, bénéficiaires du RSA ou de l'AAH.
⚠️ La zone tendue concerne de nombreuses grandes villes. Un justificatif doit être joint à la demande de préavis réduit.
Le congé doit être notifié au bailleur par l’un des moyens suivants :
Lettre recommandée avec accusé de réception
Remise en main propre contre émargement
Signification par huissier de justice
⚠️ C’est ici que l’intervention de l’huissier est utile :
La signification par huissier offre une preuve indiscutable de la date de réception du congé. Elle permet d’éviter toute contestation du bailleur sur la date de départ et de début de préavis.
L’état des lieux de sortie est souvent source de tensions entre locataires et bailleurs, notamment pour la restitution du dépôt de garantie.
Faire appel à un huissier de justice permet de :
Objectiver l’état du logement : évite les accusations injustifiées ou exagérées
Sécuriser la restitution de la caution
Avoir un document officiel reconnu en cas de désaccord : Si un litige naît malgré tout, le constat d’huissier peut être utilisé devant le juge pour trancher.
Pour notifier le congé dans les règles
Pour fixer une date certaine de départ
Pour protéger ses droits en cas de désaccord sur l’état des lieux
Pour éviter les litiges sur le dépôt de garantie
Pour préserver la preuve écrite de tous les échanges et constats
Quitter un logement, même dans les règles, peut rapidement devenir source de litiges. Que ce soit pour notifier le congé, sécuriser l’état des lieux de sortie ou vous protéger dans le cadre du remboursement de la caution, l’intervention d’un huissier de justice est un véritable gage de sécurité.
N’attendez pas le conflit pour agir. Contactez un huissier dès que vous prévoyez de quitter votre logement. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur cet accompagnement. Nous sommes disponibles dans les 24h ou le jour même en urgence sur Marignane, Martigues, Salon-de-Provence, Marseille et alentours !
