Dans le cadre d’un prêt entre amis, membres de la famille ou connaissances, il est fréquent que les échanges d’argent se fassent sans trop de formalités. Pourtant, lorsqu’un remboursement tarde à venir, les choses peuvent rapidement se compliquer. C’est là qu’intervient l’huissier de justice, un acteur essentiel pour faire valoir vos droits.
Une reconnaissance de dette est un document écrit par lequel une personne (le débiteur) reconnaît devoir une certaine somme à une autre (le créancier). Pour être valable, elle doit :
- Être rédigée à la main ou signée par le débiteur,
- Indiquer clairement le montant de la dette (en chiffres et en lettres),
- Indiquer clairement les date / lieu de naissance du débiteur,
- Préciser la date et le lieu de signature,
- Mentionner éventuellement un échéancier ou une date limite de remboursement.
Même si elle n’est pas établie devant notaire, une reconnaissance de dette peut avoir une valeur juridique importante si elle est bien rédigée.
Si malgré la reconnaissance de dette, le débiteur ne rembourse pas ce qu’il doit, plusieurs étapes s’offrent à vous :
1 - Faire appel à un huissier pour une sommation de payer :
L’huissier peut intervenir pour adresser une sommation de payer officielle au débiteur. Cela constitue un avertissement formel et peut suffire à débloquer la situation.
2 - Obtenir un titre exécutoire
Si le débiteur ne réagit pas, vous devrez peut-être engager une procédure en injonction de payer devant le tribunal. L’huissier peut vous accompagner dans cette démarche et notifier la décision une fois rendue. Cette décision de justice est un titre exécutoire qui permet de passer au recouvrement forcé.
3 - Mettre en œuvre le recouvrement
Une fois muni du titre exécutoire, l’huissier peut lancer les procédures de saisie sur salaire, saisie bancaire, ou saisie des biens mobiliers du débiteur.
Faire appel à un huissier dès les premiers signes de non-remboursement permet d’agir rapidement et efficacement. Il vous accompagne dans :
- La vérification de la validité de la reconnaissance de dette,
- La rédaction d’actes juridiques,
- L’ensemble des démarches judiciaires et de recouvrement.
Même entre particuliers, les dettes sont des engagements sérieux. Pour récupérer les sommes dues, l’huissier de justice est votre meilleur allié : il apporte crédibilité, rigueur et efficacité à vos démarches.
En cas de besoin, vous pouvez même le contacter avant toute signature pour être sûrs que votre reconnaissance de dette sera bien valable !
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur cet accompagnement. Nous sommes disponibles dans les 24h ou le jour même en urgence sur Marignane, Martigues, Salon-de-Provence, Marseille et alentours !
