Les litiges liés à la végétation sont parmi les conflits de voisinage les plus fréquents : haies trop hautes, arbres empiétant sur la propriété voisine, racines qui fragilisent un mur ou branches qui encombrent les gouttières… Ces situations peuvent rapidement détériorer les relations de voisinage et entraîner des conséquences matérielles parfois lourdes.
Dans ce type de conflit, l’intervention d’un huissier de justice peut s’avérer déterminante, tant pour établir la réalité du problème que pour tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Lorsqu’un arbre ou une haie empiète sur votre propriété ou menace de causer des dommages, il est essentiel de faire établir un constat.
L’huissier :
Ce constat a une valeur juridique forte : il constitue une preuve recevable devant les tribunaux en cas de procédure.
Avant d’aller devant le juge, il est souvent préférable d’opter pour une mise en demeure rédigée et signifiée par un huissier.
Celle-ci rappelle au voisin :
L’huissier peut également jouer un rôle de médiateur, facilitant le dialogue entre voisins afin d’éviter une escalade du conflit.
Si la mise en demeure reste sans effet, le constat établi par l’huissier pourra servir de base solide pour une action en justice. Le juge pourra alors ordonner l’élagage, l’arrachage ou la réparation des dégâts, aux frais du voisin responsable.
Besoin d’aide pour envisager une telle procédure sans envenimer vos relations avec le voisinage ? N’attendez pas que la situation se complique : N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus. Nous sommes disponibles dans les 24h ou le jour même en urgence sur Marignane, Martigues, Salon-de-Provence, Marseille et alentours !
