L’installation de caméras de surveillance dans une propriété privée est devenue courante. Mais lorsque celles-ci empiètent sur la vie privée d’un voisin – en filmant son jardin, sa terrasse, ou même l’intérieur de son logement – un conflit peut rapidement naître. Dans ce type de situation, l’huissier de justice joue un rôle essentiel pour protéger vos droits et faire respecter la loi.
Avant toute démarche judiciaire, il est important de disposer de preuves solides. L’huissier de justice peut se rendre sur place pour :
Constater l’orientation des caméras, leur champ de vision et leur positionnement.
Établir un procès-verbal détaillé, qui pourra être produit devant le juge si nécessaire.
Sécuriser les preuves, afin que celles-ci ne puissent pas être contestées par votre voisin.
Sans ce constat, il peut être difficile de prouver que les caméras représentent une atteinte à votre vie privée.
Avant de saisir la justice, l’huissier peut également :
Si le conflit persiste, le constat de l’huissier constitue la preuve objective et incontestable nécessaire pour :
Saisir le juge civil afin d’obtenir la modification ou la suppression des caméras.
Demander, si besoin, des dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée.
Plus tôt l’huissier est mandaté, plus vite vos droits sont protégés. Une caméra installée sans votre accord peut constituer une atteinte directe à votre vie privée, et seul un constat officiel permettra de faire valoir cette violation.
Faire appel à un huissier de justice en cas de litige lié à des caméras de surveillance installées par un voisin, c’est garantir un constat fiable, une mise en demeure sérieuse et la possibilité d’obtenir réparation devant les tribunaux. Besoin d’aide pour envisager une telle procédure sans envenimer vos relations avec le voisinage ? N’attendez pas que la situation se complique : N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus. Nous sommes disponibles dans les 24h ou le jour même en urgence sur Marignane, Martigues, Salon-de-Provence, Marseille et alentours !
