Un véhicule peut faire l’objet d’une saisie-vente lorsqu’un débiteur ne règle pas une dette malgré une décision de justice exécutoire. Cette procédure, mise en œuvre par un huissier de justice, peut aller jusqu’à l’enlèvement du véhicule et sa vente aux enchères. Mais il existe des alternatives pour éviter cette issue.
La saisie débute par un procès-verbal d’indisponibilité établi par l’huissier, qui rend la carte grise inutilisable. Le débiteur ne peut donc plus vendre ni céder le véhicule tant que la dette n’est pas réglée.
Si la situation n’évolue pas, l’huissier peut faire procéder à l’enlèvement du véhicule par un transporteur. Il sera alors stocké en vue d’une vente aux enchères, sauf si un règlement intervient entre-temps.
Le rôle de l’huissier est aussi de favoriser les solutions amiables. Il est tout à fait possible de contacter l’huissier pour proposer un échéancier de paiement.
Cela permet :
- D’éviter les frais importants d’enlèvement, de stockage et de vente ;
- De garder la jouissance du véhicule, souvent indispensable à la vie quotidienne ;
- De limiter les conséquences financières de la procédure.
Du point de vue du créancier, la saisie-vente de véhicule est une procédure dissuasive qui provoque souvent une réaction rapide du débiteur. Un véhicule est un bien visible, essentiel, et souvent perçu comme prioritaire à protéger.
Il ne faut donc pas hésiter à demander à un huissier la mise en œuvre de cette procédure, notamment lorsqu’aucun paiement n’intervient malgré des relances.
Que vous soyez débiteur ou créancier, un échange avec l’huissier de justice est le meilleur moyen de sécuriser la situation et de trouver une solution rapide et encadrée.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur cet accompagnement. Nous sommes disponibles dans les 24h ou le jour même en urgence sur Marignane, Martigues, Salon-de-Provence, Marseille et alentours !
