Dans un monde où la visibilité numérique est capitale et où la rapidité des échanges facilite la reproduction non autorisée d’idées ou de produits, les litiges pour concurrence déloyale ou contrefaçon se multiplient. Pourtant, il est souvent difficile de prouver de manière solide ces atteintes… sauf à faire appel à un huissier de justice.
La concurrence déloyale peut prendre de nombreuses formes : détournement de clientèle, imitation de site web, dénigrement sur les réseaux sociaux, usage abusif d’un nom commercial ou encore non-respect d’une clause de non-concurrence.
Dans tous ces cas, l’élément clef est la preuve. C’est là qu’intervient l’huissier de justice :
- Il réalise un constat objectif des faits, sur internet ou en physique : copies de publications, captures de site web, photographies, enregistrements…
- Ce constat, réalisé dans les règles de droit, est recevable devant les tribunaux et constitue une preuve robuste pour faire valoir vos droits.
La contrefaçon concerne les marques, les brevets, les dessins, les modèles, les logiciels, etc. Dès que vous avez un doute, le temps joue contre vous : plus vous attendez, plus l’auteur peut dissimuler ou supprimer les éléments fautifs.
Un huissier peut alors :
- Se rendre dans un point de vente pour constater la mise en vente d’un produit copié
- Réaliser un constat sur internet (site e-commerce, marketplace, réseaux sociaux)
- Procéder à un achat surveillé ou une commande test pour sécuriser la preuve d’une commercialisation frauduleuse
Ces constats sont ensuite utilisables dans le cadre d’une action civile ou pénale, mais aussi pour une assignation en référé si vous souhaitez faire cesser rapidement l’atteinte à vos droits.
L’huissier ne se limite pas à constater :
- Il peut vous accompagner en lien avec votre avocat pour préparer une procédure,
- Il peut intervenir dans des actions urgentes (saisie-contrefaçon, saisie descriptive),
- Il peut également signifier une mise en demeure ou un acte introductif d’instance, garantissant le respect strict des règles de procédure.
Faire appel à un huissier de justice en cas de concurrence déloyale ou de contrefaçon, c’est vous doter d’un avantage stratégique, fondé sur des preuves incontestables, pour défendre efficacement votre activité, votre marque et vos droits. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur cet accompagnement. Nous sommes disponibles dans les 24h ou le jour même en urgence sur Marignane, Martigues, Salon-de-Provence, Marseille et alentours !
