Vivre dans un logement insalubre n’est pas seulement inconfortable : c’est contraire à la loi. Humidité, moisissures, installations dangereuses, infiltrations, absence de chauffage, infestation de nuisibles… tous ces éléments peuvent affecter la santé des occupants et engagent la responsabilité du bailleur. Face à une telle situation, il est important de réagir rapidement. Et l’huissier de justice joue un rôle central dans ce type de démarches.
Avant toute action, il est primordial de faire établir un constat d’huissier. Ce document précis et objectif va figer l’état du logement à un instant donné. Il permet de :
- Identifier clairement les dégradations ou manquements du logement
- Constituer une preuve recevable en justice
- Appuyer toute demande de mise en conformité ou d’indemnisation
Ce constat peut aussi être utilisé pour saisir les autorités compétentes (mairie, préfecture, ARS) ou pour enclencher une procédure judiciaire contre le propriétaire.
Une fois le constat d’insalubrité établi, plusieurs voies sont ouvertes :
Le locataire peut demander à consigner ses loyers auprès de la Caisse des Dépôts ou du tribunal, afin de suspendre le paiement au propriétaire tant que les travaux ne sont pas réalisés. Cela se fait sous contrôle judiciaire et avec l’accompagnement d’un professionnel du droit.
L’huissier peut également signifier une mise en demeure au propriétaire afin de l’obliger à réaliser les travaux nécessaires dans un certain délai.
En cas de refus ou d’inaction du bailleur, il est possible d’engager une procédure judiciaire pour :
- Obliger à la réalisation des travaux
- Obtenir le remboursement de tout ou partie des loyers versés
- Réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi
Dans les cas les plus graves, le logement peut être déclaré impropre à l’habitation !
L’huissier n’est pas seulement là pour établir un constat :
Il peut vous conseiller sur la stratégie à adopter
Il peut signifier les actes à votre propriétaire
Il accompagne votre avocat ou vous-même en cas de procédure judiciaire
Face à un logement insalubre, il ne faut jamais rester sans agir. L’intervention d’un huissier de justice vous permettra :
De constituer une preuve irréfutable
D’entamer les démarches nécessaires pour faire valoir vos droits
De protéger votre santé et vos intérêts
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur cet accompagnement. Nous sommes disponibles dans les 24h ou le jour même en urgence sur Marignane, Martigues, Salon-de-Provence, Marseille et alentours !
