Lorsque vous êtes créancier, l’annonce qu’une personne vous doit de l’argent mais se trouve en situation de surendettement peut vite devenir source d’inquiétude, voire de blocage. Pourtant, certaines démarches peuvent être anticipées ou engagées rapidement pour protéger vos intérêts.
En matière de recouvrement, le temps joue contre le créancier. Dès que la dette est certaine, il est essentiel d’agir sans attendre :
- Sommation de payer : c’est la première étape. L’huissier de justice adresse une mise en demeure formelle au débiteur.
- Obtention d’un titre exécutoire : grâce à une décision de justice ou un acte notarié, cela permet à l’huissier de procéder au recouvrement forcé (saisie des comptes bancaires, des rémunérations, des biens…).
Ces démarches, engagées avant tout dépôt de dossier de surendettement, peuvent aboutir à un recouvrement rapide, avant que la situation du débiteur ne se fige.
Lorsqu’un dossier de surendettement est déclaré recevable par la Banque de France :
- Toutes les procédures d’exécution sont suspendues.
- L’huissier ne peut plus intervenir, sauf en cas d’échec ou d’inexécution du plan mis en place.
- Le créancier peut être invité à vérifier scrupuleusement le montant de la dette déclaré par le débiteur. Il est possible que celui-ci omette ou sous-estime certaines dettes. Un accompagnement par un huissier de justice permet de corriger ou contester les montants.
???? Il est également possible de faire opposition à la décision de recevabilité du dossier ou aux mesures recommandées par la commission de surendettement. Cette opposition, dans un délai strict, se fait devant le tribunal judiciaire et permet de faire valoir vos droits avant que des mesures définitives ne soient imposées.
Si un échéancier est imposé au débiteur (paiements mensuels par exemple) et que celui-ci n’est pas respecté, alors les poursuites peuvent reprendre. Dans ce cas, l’huissier pourra à nouveau engager des mesures de saisie, et aider le créancier à obtenir le règlement de sa créance.
- Agir vite est la meilleure protection pour un créancier.
- Le dépôt d’un dossier de surendettement suspend les poursuites, mais ne les annule pas forcément.
- Le créancier peut faire opposition aux décisions de la commission s’il estime ses droits lésés.
- L’accompagnement par un huissier de justice permet de naviguer efficacement dans une procédure souvent complexe et longue.
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